Il est interdit de copier des partitions sans le consentement du propriétaire, du ou des bénéficiaires des droits d'auteur (les ayants droit).
Toute personne faisant des copies sans autorisation est exposée à des poursuites au pénal et au civil. Il s'agit dans un tel cas de "piraterie" ou de "délit de contrefaçon", comme pour la contrefaçon de vêtements de marque ou de montres…
Des activités telles que le prêt ou la location de partitions, ou la reproduction du texte d'une chanson sur votre site web ou dans la revue de votre club ne peut se faire qu'avec le consentement du bénéficiaire des droits d'auteur.
Toute copie illégale représente bien entendu un manque à gagner pour le compositeur, l'auteur et l'éditeur de musique. La reproduction à grande échelle entraîne un appauvrissement du paysage culturel: l'éditeur ne peut investir dans des éditions de qualité, le compositeur n'est pas payé (ni motivé) pour ses longues heures de travail opiniâtre et les magasins de musique disparaissent en masse…
En outre, les musiciens ou professeurs de musique ont parfois vraiment besoin de faire une "petite copie" d'un morceau de partition ou d'un texte de chanson. Ceci est désormais possible grâce à l'obtention d'un arrangement avec la Semu, dans les limites des conditions de l'autorisation (ou "licence"), bien évidemment. Un guichet unique est désormais à la disposition de l'utilisateur pour ces arrangements!
Les rémunérations reçues à cet effet sont partagées entre les éditeurs de musique, qui versent à leur tour au compositeur et à l'auteur la part leur revenant. Même le magasin de musique y trouve son compte: ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas est très clair pour tout le monde. Le respect de la licence par les responsables est dès lors scrupuleusement observé.
Enfin, cette solution est acceptable et pratique pour tous ceux qui participent à la culture: l'enseignement musical, les chorales, orchestres, fanfares et harmonies, compositeurs, auteurs et éditeurs. Plus d'excuse donc pour ceux qui "font vite une petite copie"…
Tout cela se fait bien sûr dans le respect à la fois des besoins de l'utilisateur et de la propriété des bénéficiaires des droits d'auteur.
