Le contexte légal des contrats d'édition a profondément été modifié ces dernières années. De nouvelles rémunérations et de nouveaux droits ont fait leur apparition, et l'évolution technique (numérisation, Internet, etc.) a entraîné une adaptation indispensable des contrats d'édition pour les œuvres musicales.
La Semu a chargé le Prof Dr Fabienne Brison de rédiger un tout nouveau contrat d'édition entièrement adapté à la législation et la technique actuelles. Un soin particulier a été consacré à un partage équilibré des bénéfices et des charges entre le compositeur/auteur et l'éditeur.
Ce contrat d'édition se trouve aujourd'hui à la disposition des éditeurs de musique membres de la Semu et peut être téléchargé ici.
