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Licences

La Semu propose, après concertation avec et participation de toutes les organisations représentatives de l'ensemble des secteurs, une licence dans le cadre de laquelle une copie d'une œuvre protégée peut, sous les conditions de la licence, être faite et utilisée.


Une licence est déjà disponible pour les secteurs suivants:

  • Enseignement artistique à temps partiel (orientation musicale)
  • Ecoles supérieures (Conservatoires)
  • Chorales
  • Ensembles instrumentaux (fanfares, harmonies, orchestres de cuivres, big bands, ensembles de musique de chambre, orchestres à cordes, etc.)


Cliquez ici pour télécharger les formulaires nécessaires.
 

Bref aperçu des tarifs:

  • Enseignement artistique à temps partiel:
    • 7 € par élève avec droits d'inscription normaux
    • 4 € par élève avec droits d'inscription réduits

      Ces montants s'entendent HTVA et sont valables pour une année scolaire. Une réduction de 0,20 € est accordée si le pouvoir organisateur paie la rémunération pour reprographie à Reprobel. Seuls les élèves utilisant effectivement des partitions sont compris dans le compte.

     

  • Ecoles supérieures (Conservatoires):
    • 15 € par étudiant suivant une orientation musicale

      Ces montants s'entendent HTVA et sont valables pour une année scolaire. Une réduction de 0,20 € est accordée si le pouvoir organisateur paie la rémunération pour reprographie à Reprobel.

     

  • Ensembles vocaux et instrumentaux:
    • Rémunération de base de 50 € + 2,5 € par membre actif, les collaborateurs ou membres du conseil d'administration qui n'utilisent pas de partitions n'étant pas compris dans le compte.



ATTENTION !
Ces tarifs sont indexés sur base annuelle en fonction de l'indice santé, pour la première fois le 1er septembre 2004 pour les établissements d'enseignement et à partir du 1er janvier 2005 pour les autres licences. On trouve le calcul ici.


Téléchargez ici les formulaires nécessaires