Dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, on utilise régulièrement des partitions musicales, des chansons et des paroles de chansons. C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir un règlement clair et flexible qui soit conforme à la Loi et qui tienne compte de la réalité de l’enseignement : les besoins pédagogiques, les budgets limités, le souhait de réduire l’administration et le besoin de sécurité juridique.

Cet accord de licence ne s’applique pas à l’enseignement supérieur et secondaire artistique à temps plein. Pour ces établissements, il existe un accord de licence spécifique pour l’Enseignement Artistique Supérieur et Secondaire. Cette license ne s’applique pas non plus à l’enseignement artistique à temps partiel ; pour celui-ci, un accord de licence distinct pour l’Enseignement Artistique à Temps Partiel est en vigueur.