Écoles secondaires et supérieures (conservatoires) des arts

Dans les filières d’études Musique et Danse des Hautes Écoles et de l’Enseignement Secondaire Artistique, les partitions musicales sont largement utilisées.

C’est pourquoi il est nécessaire de disposer d’une réglementation claire et flexible qui soit conforme à la Loi sur le droit d’auteur et qui tienne compte de la réalité de l’enseignement artistique : les besoins pédagogiques, les moyens financiers limités, la volonté de limiter l’administration et le besoin de sécurité juridique, tant pour l’établissement (= le Licencié) que pour ses membres du personnel.