Dans les domaines Musique et Danse de l’Enseignement Artistique à Temps Partiel, l’utilisation de partitions musicales est une évidence.

Il est donc nécessaire de mettre en place une réglementation claire et applicable, conforme à la loi sur le droit d’auteur, mais qui tienne également compte de la réalité de l’enseignement : les besoins pédagogiques, les budgets limités, le souhait de limiter l’administration et le besoin de sécurité juridique tant pour l’établissement (= le Titulaire de Licence) que pour ses membres du personnel.