Indexation des tarifs de la Convention Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit
Les tarifs de la Convention Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit pour l'année scolaire 2005-2006 ont été calculés de concert avec le CECP et suivant les articles 2 et 3 de la convention:
7,1 euro par élève de la section Musique, ayant payé l'intégralité des droits d'inscription (TVA de 6% comprise).
4 euro par élève de la section Musique, ayant payé des droits d'inscription réduits ou ayant été exonérés du paiement de droits d'inscription (TVA de 6% comprise).
Calcul:
1. Indexer la rémunération de base:
Montant de base (= 7 ou 4 euro) x [l'indice nouveau (= l'indice santé de février 2005 (115,28)) / l'indice de base (= l'indice santé de février 2003 (111,56))]
Avec l'arrondissement à la décimale supérieure on vient à des montants de 7,3 et 4,2 euro (TVA comprise).
2. Indexer la réduction "reprographie" (Art. 3)
Montant de base (= 0,20 euro) x [l'indice nouveau (= l'indice santé de septembre 2004 (137,55)) / l'indice de base (= l'indice santé de novembre 2001 (131,94))]
(suivant l'article 25 de l' A.R. du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue)
Moyennant l'l'arrondissement à deux chiffres après la virgule, on vient au montant de 0,21 euro (TVA comprise).
3. Rémunération de base diminuée avec la réduction "reprographie"
7,3 euro - 0,21 euro = 7,09 euro = 7,1 euro arrondi
4,2 euro - 0,21 euro = 3, 99 euro = 4 euro arrondi
